Cadre contractuel

Conditions Générales de Vente

Article 1 — Parties

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre :

Chloé De Oliveira, sophrologue certifiée, entreprise individuelle, 17 rue du Souvenir, 27690 Léry — SIRET : 102 131 893 00012 (ci-après « la Praticienne »),

et toute personne physique souhaitant bénéficier de ses services (ci-après « le Client »).

Article 2 — Services proposés

Chloé De Oliveira propose des séances de sophrologie individuelles selon deux modalités :

En visioconférence — accessible depuis toute la France, via un lien de connexion transmis après réservation.

À domicile — dans un rayon de 15 km autour de Léry (27690). Des frais de déplacement peuvent s'appliquer selon la distance, communiqués au moment de la prise de rendez-vous.

Ces séances s'inscrivent dans une démarche de mieux-être, de gestion du stress et de développement personnel. La sophrologie n'est pas un acte médical et ne se substitue pas à un suivi médical ou psychologique.

Article 3 — Tarifs

Les tarifs en vigueur sont les suivants :

Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment. Les séances déjà réservées et payées ne sont pas affectées par une éventuelle modification tarifaire.

Article 4 — Réservation et paiement

Les rendez-vous sont pris via la plateforme Calendly.

Pour les séances en visioconférence, le règlement intégral est effectué en ligne au moment de la réservation. La séance est confirmée après paiement. Le paiement est sécurisé et traité par un prestataire tiers (Stripe ou équivalent). Chloé De Oliveira ne conserve aucune donnée bancaire.

Pour les séances à domicile, le règlement s'effectue le jour de la séance par l'un des moyens suivants : espèces, chèque, virement bancaire, carte bancaire (paiement physique) ou paiement en ligne.

Article 5 — Annulation et report

En cas d'annulation dans les délais (plus de 24 heures avant), la séance sera reportée et un avoir sera émis, valable pour une prochaine séance.

En cas d'annulation tardive (moins de 24 heures avant la séance) pour raison valable (maladie, urgence familiale ou professionnelle justifiée), un avoir sera émis pour une prochaine séance.

En cas d'annulation tardive sans motif valable ou d'absence sans prévenir (no-show), la séance sera due dans son intégralité et aucun remboursement ni avoir ne sera accordé.

En cas d'empêchement de la part de la Praticienne, la séance sera reportée sans frais à une date convenant aux deux parties.

Article 6 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réservation pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Toutefois, si le Client souhaite que la prestation débute avant l'expiration de ce délai, il renonce expressément à son droit de rétractation pour la ou les séances déjà réalisées.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par email à : chloe.deoliveira.sophro@outlook.fr

Article 7 — Responsabilité

La sophrologie est une pratique de bien-être. Les séances proposées ne constituent pas un traitement médical et ne remplacent en aucun cas un suivi médical, psychologique ou psychiatrique.

Chloé De Oliveira est soumise à une obligation de moyens et non à une obligation de résultat. Elle s'engage à mettre en œuvre toutes les compétences et techniques relevant de sa pratique pour accompagner le Client au mieux, sans pouvoir garantir un résultat précis, celui-ci dépendant de nombreux facteurs propres à chaque individu.

Le Client est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des techniques apprises en séance.

Article 8 — Confidentialité

Toutes les informations partagées lors des séances sont strictement confidentielles. La Praticienne s'engage à ne divulguer aucune information personnelle du Client à des tiers, sauf obligation légale.

Article 9 — Litige · Médiation de la consommation

En cas de litige entre le Client et l'entreprise, ceux-ci s'efforceront de le résoudre à l'amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel). À défaut d'accord amiable ou en l'absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d'un (1) mois, le Client consommateur au sens de l'article L.612-2 du Code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l'article L.615-1 du Code de la consommation, à savoir :